Mentions Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par Monsieur Melvin CLAVELLI, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI), sous le nom commercial MC Carrelage.

  • Siège social : 28 Chemin de Chalin, 69130 Écully, France

  • SIREN : 835 345 794

  • SIRET : 835 345 794 00027

  • Directeur de la publication : Melvin Clavelli

  • Téléphone : 06 26 33 84 53

  • Email : mc.carrelage@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site web : www.hostinger.fr

3. Activité et Assurances Professionnelles

L’entreprise MC Carrelage est spécialisée dans les travaux de revêtements de sols et de murs (carrelage, faïence).

  • Assurance Garantie Décennale et RC Pro : Monsieur Melvin Clavelli est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale pour l’ensemble de ses activités de pose.

    • Note : Les coordonnées de l’assureur et le numéro de contrat sont communiqués systématiquement sur les devis officiels de l’entreprise.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, structure technique de l’estimateur de travaux) est la propriété exclusive de MC Carrelage, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Monsieur Melvin Clavelli.

5. Limitation de Responsabilité

L’estimateur de travaux en ligne présent sur le site est un outil de simulation à caractère informatif. Les résultats obtenus ne constituent en aucun cas un devis contractuel. Seule la signature d’un devis officiel après visite technique sur chantier engage l’entreprise.

6. Dispositions Fiscales

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations de l’entreprise (Franchise en base de TVA).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise MC Carrelage.

  • Organisme de médiation désigné : L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

  • Modalités de saisine : Le dossier peut être déposé en ligne sur le site www.mediationconso-ame.com ou par courrier postal adressé à : AME CONSO, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris.

  • Condition préalable : Le client doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Monsieur Melvin Clavelli par une réclamation écrite motivée.