Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de pose de carrelage et faïence réalisées par Monsieur Melvin CLAVELLI (EI), sous l’enseigne MC Carrelage.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit préalable, gratuit et valable 30 jours. Le contrat est définitivement formé lors de la signature du devis par le client (« Bon pour accord »). Note sur l’estimateur : Les prix affichés sur l’estimateur en ligne du site sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Tarifs et TVA

Les prix sont fixés sur le devis. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (Franchise en base). Les frais de déplacement sont inclus dans le périmètre défini sur le devis.

4. Conditions de Paiement

Sauf accord contraire, les modalités de règlement sont les suivantes :

• Acompte : 30% à la signature du devis.

• Solde : À la fin des travaux, dès réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal seront appliquées.

5. Exécution des travaux et Support

Le client s’engage à laisser libre accès au chantier. Monsieur Melvin Clavelli se réserve le droit de suspendre les travaux ou de réviser le devis si l’état réel du support (humidité, planéité non conforme) empêche une pose dans les règles de l’art (DTU).

6. Droit de rétractation

Pour tout devis signé au domicile du client (particulier), celui-ci dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec AR.

7. Garantie Décennale

Les travaux de pose sont couverts par la garantie décennale de l’entreprise. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.

8. Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut saisir le médiateur AME CONSO (www.mediationconso-ame.com).